Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le berceau du renardeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Franche-Comté sous le numéro SIREN 894434760 ci-après dénommée "Le berceau du renardeau"  et gérant le site https://www.leberceaudurenardeau.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.leberceaudurenardeau.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le berceau du renardeau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.leberceaudurenardeau.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.leberceaudurenardeau.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le berceau du renardeau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.leberceaudurenardeau.com de la société Le berceau du renardeau, dans la limite des stocks disponibles. La société Le berceau du renardeau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et sont pour la grande majorité générées par Intelligence Artificielle. La vente des produits présentés dans le site https://www.leberceaudurenardeau.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

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3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le berceau du renardeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant allant de 5.25 euros TTC à 37.85 euros TTC (France), d'un montant allant de 8.85 euros TTC à 96.35€ TTC pour les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et d'un montant allant de 14.85 euros TTC à 84 euros TTC pour l'Union Européenne (hors Royaume-Uni).

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4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.leberceaudurenardeau.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le berceau du renardeau propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement unique:

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat et abouti au paiement en ligne des articles jusqu'alors présents dans le panier.  Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le berceau du renardeau expédiera les produits au plus tôt 1 semaine après réception du virement correspondant à la commande, et au plus tard dans les 12 semaines après réception du virement selon la quantité d'articles commandée, le type d'article et les personnalisations à ajouter.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le berceau du renardeau lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Le berceau du renardeau, il peut le faire par email à l’adresse suivante : leberceaudurenardeau@gmail.com. 

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5. Réserve de propriété

La société Le berceau du renardeau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur si, et seulement si, lesdits articles sont dans le même état que lorsqu'ils ont été envoyés: non utilisés, dans leur emballage d'origine et avec les étiques si étiquettes il y a, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l'acheteur. Notez que les articles personnalisés ainsi que les articles numériques ne rentrent pas dans cette catégorie et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

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7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO et Mondial Relay, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le berceau du renardeau fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou dans le point relay de son choix. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le berceau du renardeau. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le berceau du renardeau bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le berceau du renardeau qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie éléctronique à l’adresse suivante : leberceaudurenardeau@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

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9. Responsabilité

La société Le berceau du renardeau, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.leberceaudurenardeau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le berceau du renardeau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou de texte. Les images hors photos sont la propriété de Wix et le logo ainsi que l'en-tête sont la propriété de Canvas.

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11. Données à caractère personnel

La société Le berceau du renardeau s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : leberceaudurenardeau@gmail.com.

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12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, un conciliateur de justice sera appelé via https://www.conciliateursdefrance.fr